Conditions d'utilisation du site

Dernière révision: 18 mai 2026

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1. Titulaire du Site

Tip Tap Factory S.R.L.
Via Marche 19/21/23 – 63815 Monte San Pietrangeli (FM), Italie
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Inscrite à la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Artisanat et d'Agriculture des Marches – Contact: customercare@dls.it

2. Objet et Acceptation

Le Site permet aux Utilisateurs de : (i) découvrir la marque DLS- et ses collections ; (ii) accéder aux services de e-commerce, de Réparation et d'Expérience ; (iii) créer et gérer un compte personnel ; (iv) s'inscrire à la newsletter ; (v) consulter des contenus éditoriaux relatifs à la tradition artisanale DLS-.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies, disponibles dans les sections dédiées du Site. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en publiant la version mise à jour sur le Site. L'utilisation continue du Site après les modifications implique l'acceptation de celles-ci.

3. Accès et Compte Utilisateur

3.1 Enregistrement

La navigation sur le Site est libre et gratuite. Certains services (e-commerce, Réparation, Expérience) nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur est tenu de fournir des données véridiques et à jour et de conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur

Tous les contenus présents sur le Site — y compris les textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, graphiques et code source — sont la propriété exclusive de Tip Tap Factory S.R.L. ou de ses concédants et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur (L. 633/1941 et Directive UE 2019/790).

Il est permis à l'Utilisateur :
– de visualiser et d'imprimer les contenus du Site pour un usage strictement personnel et non commercial.

Il est expressément interdit à l'Utilisateur :
– de reproduire, copier, modifier, distribuer ou publier les contenus du Site sur d'autres canaux sans l'autorisation écrite de la Société ;
– d'utiliser les marques DLS- à des fins commerciales non autorisées ;
– de créer des œuvres dérivées à partir de contenus protégés présents sur le Site ;
– de supprimer ou d'altérer tout avis de droit d'auteur ou autre signe de propriété intellectuelle.

5. Utilisation Autorisée et Comportements Interdits

Le Site doit être utilisé de manière légale et respectueuse. Il est interdit :
– d'utiliser le Site à des fins illégales ou en violation de toute norme applicable ;
– de transmettre des contenus offensants, diffamatoires, frauduleux ou qui violent les droits de tiers ;
– de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société ou de tiers ;
– d'utiliser des logiciels, des robots ou des outils automatiques pour collecter des données du Site (scraping) ;
– de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Site ou de ses services ;
– de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout code informatique nuisible ;
– d'effectuer des achats à des fins de revente commerciale sans autorisation.

La violation de ces dispositions pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des actions en justice de la part de la Société.

6. Contenus Générés par les Utilisateurs

Si le Site permet à l'Utilisateur de publier des avis, des commentaires ou d'autres contenus, l'Utilisateur garantit que ces contenus sont véridiques, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes à la loi. L'Utilisateur garantit avoir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et assume toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou qui s'avère inapproprié, sans préavis.

L'Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, gratuite et géographiquement illimitée pour utiliser les contenus publiés aux fins du bon fonctionnement du Site.

7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites web tiers fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leurs contenus, de leurs politiques de confidentialité ni des éventuels dommages résultant de l'accès à ceux-ci. La présence d'un lien n'implique pas l'approbation ou le soutien du site lié par la Société.

8. Limitation de Responsabilité

La Société s'engage à assurer la continuité et la sécurité du Site, mais ne peut garantir sa disponibilité ininterrompue. Elle n'est pas responsable de :
– des interruptions temporaires du Site pour maintenance, mises à jour ou causes techniques indépendantes de sa volonté ;
– des inexactitudes ou des lacunes dans les informations présentes sur le Site, dans les limites autorisées par la loi ;
– des dommages subis par l'Utilisateur en conséquence de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris les dommages résultant de virus ou de codes malveillants provenant de l'extérieur ;
– des pertes de données ou des dommages indirects, sauf disposition contraire de la loi applicable.

9. Disponibilité du Site et Maintenance

La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site pour des interventions de maintenance ordinaire ou extraordinaire, ainsi que pour des raisons de sécurité, sans préavis. En cas d'interruption programmée, la Société s'efforcera d'en informer les utilisateurs suffisamment à l'avance via le Site ou par e-mail.

10. Cookies et Technologies de Suivi

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience de navigation et, avec votre consentement, à des fins de profilage et de marketing. Pour des informations détaillées sur les types de cookies utilisés et la gestion des préférences, veuillez consulter la Politique de Cookies disponible sur le Site.

11. Confidentialité

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs accédant au Site est effectué conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne en vigueur. Pour toute information relative au traitement des données personnelles, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

12. Modifications du Site

La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou cesser, en tout ou en partie, la disponibilité du Site et de ses services à tout moment, sans préavis. En cas de cessation définitive, la Société prendra des mesures raisonnables pour permettre aux Utilisateurs enregistrés de récupérer leurs données.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour les litiges entre la Société et l'Utilisateur consommateur, le Tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu de l'Utilisateur est compétent, s'il est situé sur le territoire italien, conformément à l'art. 66 du Code de la Consommation. Pour tout autre litige, le Tribunal de Fermo est exclusivement compétent.

La possibilité pour l'Utilisateur consommateur de recourir aux procédures de règlement alternatif des litiges (ADR) prévues par la législation applicable demeure réservée.

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