Conditions d’utilisation
Dernière révision : 18 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne (les « Conditions Générales ») s’appliquent à tous les contrats d’achat conclus entre l’Utilisateur et Tip Tap Factory S.R.L. (la « Société ») par l’intermédiaire du site web www.dls.it (le « Site »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de procéder à tout achat.
Le fait de soumettre une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions Générales dans la version publiée au moment de la commande.
1. La Société
Le Site www.dls.it est géré par :
Tip Tap Factory S.R.L.
Via Marche 19/21/23 – 63815 Monte San Pietrangeli (FM), Italie
C.F./P.IVA : IT 02519720441 – REA FM – 291422
Inscrite à la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture des Marches
Contact : customercare@dls.it
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par :
– « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou effectue un achat en qualité de consommateur final, à des fins étrangères à toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
– « Produits » : les chaussures et accessoires artisanaux 100 % Made in Italy disponibles à l’achat dans la boutique en ligne du Site.
– « Commande » : la proposition d’achat soumise par l’Utilisateur via le Site, selon la procédure décrite à l’art. 5.
– « Confirmation de Commande » : la communication par e-mail envoyée par la Société pour confirmer l’acceptation de la Commande et l’expédition des Produits.
– « Accusé de Réception » : la communication automatique envoyée à la réception de la Commande, qui ne constitue pas une acceptation de celle-ci.
– « Contrat d’Achat » : le contrat de vente à distance conclu entre la Société et l’Utilisateur à la suite de l’envoi de la Confirmation de Commande.
– « Profil » : l’espace personnel du Site accessible après authentification, depuis lequel l’Utilisateur peut consulter ses données, gérer ses commandes et ses demandes de retour.
3. Politique Commerciale
La Société vend les Produits exclusivement à des consommateurs finals. Tout achat à des fins de revente ou à caractère commercial est interdit. La Société se réserve le droit de refuser les commandes non conformes à cette politique ou aux présentes Conditions Générales.
4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1 Création du compte
L’inscription au Site n’est pas obligatoire pour effectuer des achats. Elle est toutefois recommandée pour accéder à des services dédiés, suivre les commandes et gérer les demandes de retour de manière simplifiée. Lors de l’inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques, exactes et complètes.
4.2 Responsabilité du compte
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’ensemble des activités effectuées via son compte. En cas d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur est tenu d’en informer promptement la Société à l’adresse customercare@dls.it.
4.3 Clôture du compte
L’Utilisateur peut demander la désactivation ou la suppression de son compte à tout moment en contactant le Service Client. La Société se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions Générales.
5. Processus de Commande et Formation du Contrat
5.1 Disponibilité des Produits
Les Produits disponibles à l’achat sont ceux figurant sur le Site au moment de la soumission de la Commande. Les images et les couleurs publiées ont une valeur illustrative : elles peuvent ne pas reproduire fidèlement les caractéristiques réelles des Produits, notamment en raison des paramètres de l’appareil utilisé par l’Utilisateur.
5.2 Soumission de la Commande
Pour effectuer un achat, l’Utilisateur sélectionne les Produits souhaités, les ajoute au panier et finalise le processus de commande en procédant au paiement et en vérifiant le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison et mode de paiement). La soumission de la Commande constitue une proposition d’achat ferme et engageante.
5.3 Confirmation et formation du Contrat
La Société envoie à l’Utilisateur un Accusé de Réception dès la réception de la Commande : celui-ci ne constitue pas une acceptation. Le Contrat d’Achat est formé exclusivement à l’envoi de la Confirmation de Commande, transmise par e-mail depuis une adresse officielle DLS à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne reçoit pas la Confirmation de Commande dans un délai de 2 jours ouvrés, la Commande sera réputée refusée par la Société, qui en informera l’Utilisateur et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà débitées.
5.4 Indisponibilité survenant après la commande
En cas d’indisponibilité survenant après la commande pour l’un ou plusieurs des Produits commandés, la Société informera l’Utilisateur des délais indicatifs de réapprovisionnement. L’Utilisateur pourra choisir de maintenir la Commande ou de l’annuler dans les 48 heures suivant cette communication. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué dans les délais prévus par la loi, par le même moyen de paiement utilisé.
6. Prix et Modalités de Paiement
6.1 Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la finalisation de la Commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable sera celui publié au moment de la soumission de la Commande.
Pour les livraisons hors UE, les droits de douane, taxes et frais prévus par la législation du pays de destination sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, à régler directement auprès des autorités compétentes ou du transporteur au moment de la livraison.
6.2 Moyens de paiement acceptés
Le Site accepte les moyens de paiement suivants :
– Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express) — via circuit sécurisé. La Société n’a pas accès aux données de carte de l’Utilisateur et ne les conserve pas.
– PayPal
– Virement bancaire
La Société se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment. Seuls ceux publiés sur le Site au moment de la soumission de la Commande pourront être utilisés.
6.3 Erreurs de prix
La Société se réserve le droit d’annuler la Commande si, à la suite d’erreurs techniques, informatiques ou matérielles, le prix publié sur le Site s’avère manifestement erroné ou déraisonnablement bas par rapport à la valeur réelle du Produit. Dans ce cas, la Société en informera promptement l’Utilisateur et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà perçues.
7. Expédition et Livraison
7.1 Délais d’expédition
La Société procède à l’expédition des Produits disponibles dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception de la confirmation de paiement. Pour les Produits non immédiatement disponibles, l’expédition interviendra dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter du réapprovisionnement en stock.
7.2 Délais de livraison estimés
– Italie : dans les 48 heures suivant la date d’expédition
– Pays européens : dans les 5 à 7 jours ouvrés suivant la date d’expédition
– Pays hors Europe : dans les 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition. Les droits de douane, taxes et frais prévus par la législation du pays de destination sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et peuvent influer sur les délais de livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. La Société n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
7.3 Suivi
À la suite de l’expédition, l’Utilisateur recevra par e-mail le numéro de suivi permettant de suivre sa livraison. Ces informations sont également consultables dans la section « Mes commandes » du Profil.
7.4 Vérification à la livraison
À la réception, l’Utilisateur (ou la personne mandatée par lui) est tenu de vérifier : (i) la conformité du nombre et du type de Produits reçus avec ce qui est indiqué sur le document de transport ; (ii) l’intégrité de l’emballage. Toute anomalie doit être immédiatement signalée par une réserve écrite portée sur le récépissé de livraison et notifiée dans un délai de 7 jours par e-mail à customercare@dls.it.
7.5 Défaut de retrait
En cas de non-retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à la Société. L’Utilisateur sera remboursé du prix des Produits, à l’exclusion des frais de livraison, des éventuels droits de douane, taxes et frais prévus par la législation du pays de destination, ainsi que des frais de stockage liés au défaut de retrait, qui demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
8. Droit de Rétractation et Retours
8.1 Délai et modalités
L’Utilisateur consommateur dispose du droit de se rétracter du Contrat d’Achat sans avoir à en indiquer les motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits, conformément au D.Lgs. n° 206/2005 (Code de la Consommation) et à la Directive 2011/83/UE.
La rétractation peut être exercée par :
– Communication écrite envoyée à customercare@dls.it dans le délai indiqué ;
– Procédure dédiée dans la section « Retours » du Profil (pour les Utilisateurs enregistrés).
8.2 Retour des Produits
L’Utilisateur est tenu de retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur. Les Produits doivent être retournés :
– intacts, non utilisés et sans traces d’usure ;
– dans leur emballage d’origine intact, avec tous les accessoires et documents joints ;
– accompagnés d’une copie du récépissé de livraison glisée à l’intérieur de l’emballage.
8.3 Remboursement
La Société procède au remboursement intégral du prix du produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celui-ci, sous réserve que :
– les Produits aient été retournés et soient intacts ;
– l’emballage/conditionnement d’origine des Produits soit retourné et intact ;
– les éventuels accessoires soient également retournés et intacts ;
– les Produits n’aient pas été utilisés.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord explicite contraire. En cas d’achat par virement bancaire, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge de l’Utilisateur. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur exerce le droit de rétractation de manière non conforme aux modalités et délais prévus au présent article 8, il n’aura pas droit au remboursement du prix.
8.4 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande de l’Utilisateur.
9. Garantie Légale de Conformité
Tous les Produits vendus par la Société sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux art. 128 à 132 du D.Lgs. n° 206/2005, d’une durée de 24 mois à compter de la date de livraison du produit, applicable aux consommateurs.
Le défaut de conformité doit être signalé à la Société par e-mail à customercare@dls.it, en indiquant : le numéro de commande, une description du défaut et une documentation photographique.
En cas de défaut avéré, l’Utilisateur a le droit, à son choix et dans les limites prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du Produit ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement du prix payé.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence, d’un manque de soin, de l’usure normale, de lavages non conformes ou du non-respect des instructions d’entretien et d’utilisation fournies avec le Produit ou disponibles sur le Site.
10. Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur
L’ensemble des contenus présents sur le Site — incluant textes, images, photographies, vidéos, logos, illustrations et code source — est la propriété exclusive de Tip Tap Factory S.R.L. ou de ses ayants droit et est protégé par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.
Il est interdit à l’Utilisateur de :
– reproduire, copier, modifier ou distribuer les contenus du Site sans autorisation écrite préalable de la Société ;
– créer des œuvres dérivées à partir des contenus du Site ;
– utiliser les marques DLS à des fins commerciales sans autorisation.
11. Limitation de Responsabilité
La Société n’est pas responsable des : retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure, à titre d’exemples non exhaustifs, grèves, guerres, pandémies, blocages logistiques ; dommages subis par les Produits après leur remise au transporteur, lorsque celui-ci a été choisi par l’Utilisateur ; éventuelles imprécisions dans les images ou descriptions des Produits, dans les limites de la tolérance normale ; interruptions temporaires du Site pour cause de maintenance ou de problèmes techniques.
12. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est effectué par la Société conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), au D.Lgs. 196/2003 et ses modifications ultérieures. Pour des informations détaillées sur les finalités, modalités et durées de conservation des données, il est renvoyé à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
13. Modifications des Conditions Générales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, en publiant la version mise à jour sur le Site. Les modifications ne produiront aucun effet sur les Commandes déjà confirmées. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette section.
14. Réclamations, Résolution des Litiges et Droit Applicable
14.1 Réclamations
Pour toute réclamation ou demande d’information, l’Utilisateur peut contacter le Service Client à l’adresse customercare@dls.it. La Société s’engage à fournir une réponse dans un délai de 3 jours ouvrés.
L’Utilisateur consommateur conserve la faculté de recourir aux procédures de résolution alternative des litiges (ADR) prévues par la réglementation applicable.
14.2 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien. Pour les litiges entre la Société et l’Utilisateur consommateur, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile élu de l’Utilisateur, si celui-ci est situé sur le territoire italien, conformément à l’art. 66 du Code de la Consommation. Pour tout autre litige, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Fermo.
DLS® — Chaussures artisanales 100 % Made in Italy depuis 1974
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