Conditions Générales
Dernière révision : 18 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne (les "Conditions Générales") s'appliquent à tous les contrats d'achat conclus entre l'Utilisateur et Tip Tap Factory S.R.L. (la "Société") via le site web www.dls.it (le "Site"). Veuillez les lire attentivement avant de procéder à tout achat.
L'envoi d'un bon de commande sur le Site implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions Générales dans la version publiée au moment de la commande.
1. La Société
Le Site www.dls.it est géré par :
Tip Tap Factory S.R.L.
Via Marche 19/21/23 – 63815 Monte San Pietrangeli (FM), Italie
C.F./P.IVA : IT 02519720441 - REA FM – 291422
Inscrite à la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Artisanat et d'Agriculture des Marches
Contact : customercare@dls.it
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par :
- "Utilisateur" : toute personne physique qui accède au Site et/ou effectue un achat en qualité de consommateur final, pour des besoins étrangers à toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée.
- "Produits" : les chaussures et accessoires artisanaux 100% Made in Italy disponibles à l'achat dans la Boutique en Ligne du Site.
- "Commande" : la proposition d'achat envoyée par l'Utilisateur via le Site, selon la procédure indiquée à l'art. 5.
- "Confirmation de Commande" : la communication par e-mail envoyée par la Société pour confirmer l'acceptation de la Commande et l'expédition des Produits.
- "Accusé de Réception" : la communication automatique envoyée à la réception de la Commande, qui ne constitue pas une acceptation de celle-ci.
- "Contrat d'Achat" : le contrat de vente à distance conclu entre la Société et l'Utilisateur suite à l'envoi de la Confirmation de Commande.
- "Profil" : l'espace réservé du Site accessible après authentification, via lequel l'Utilisateur peut consulter ses données, gérer ses commandes et ses demandes de retour.
3. Politique Commerciale
La Société vend les Produits exclusivement à des consommateurs finaux. L'achat à des fins de revente ou commerciales n'est pas autorisé. La Société se réserve le droit de refuser les commandes qui ne sont pas conformes à cette politique ou aux présentes Conditions Générales.
4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1 Création du compte
L'inscription sur le Site n'est pas obligatoire pour effectuer des achats. Elle est cependant recommandée pour accéder à des services dédiés, suivre les commandes et gérer les demandes de retour de manière simplifiée. Lors de l'inscription, l'Utilisateur est tenu de fournir des données véridiques, exactes et complètes.
4.2 Responsabilité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées via son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement la Société à l'adresse customercare@dls.it.
4.3 Fermeture du compte
L'Utilisateur peut demander la désactivation ou la suppression de son compte à tout moment, en contactant le Service Client. La Société se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte en cas de violation des présentes Conditions Générales.
5. Processus de Commande et Conclusion du Contrat
5.1 Disponibilité des Produits
Les Produits disponibles à l'achat sont ceux présents sur le Site au moment de l'envoi de la Commande. Les images et les couleurs publiées ont un but illustratif : elles peuvent ne pas reproduire fidèlement les caractéristiques réelles des Produits, notamment en raison des réglages de l'appareil utilisé par l'Utilisateur.
5.2 Envoi de la Commande
Pour effectuer un achat, l'Utilisateur sélectionne les Produits souhaités, les ajoute au panier et complète le processus de paiement en effectuant le règlement et en vérifiant le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison et mode de paiement). L'envoi de la Commande constitue une proposition d'achat contraignante.
5.3 Confirmation et conclusion du Contrat
La Société envoie à l'Utilisateur un Accusé de Réception au moment de la réception de la Commande : cela ne constitue pas une acceptation. Le Contrat d'Achat est conclu uniquement avec l'envoi de la Confirmation de Commande, transmise par e-mail depuis une adresse officielle DLS- à l'adresse indiquée par l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur ne reçoit pas la Confirmation de Commande dans les 2 jours ouvrables, la Commande sera considérée comme refusée par la Société, qui en informera l'Utilisateur et, le cas échéant, remboursera les montants déjà débités.
5.4 Indisponibilité ultérieure
En cas d'indisponibilité ultérieure d'un ou plusieurs Produits commandés, la Société communiquera à l'Utilisateur les délais indicatifs de rétablissement de la disponibilité. L'Utilisateur pourra choisir de maintenir la Commande ou de l'annuler dans les 48 heures suivant la communication. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué dans les délais légaux selon le même mode de paiement utilisé.
6. Prix et Modalités de Paiement
6.1 Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la finalisation de la Commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment : le prix publié au moment de l'envoi de la Commande sera appliqué.
Pour les livraisons hors UE, les éventuels droits de douane, taxes et frais prévus par la législation du pays de destination sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, à régler directement aux autorités compétentes ou au transporteur au moment de la livraison.
6.2 Modes de paiement acceptés
Le Site accepte les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express) — via un circuit sécurisé. La Société n'accède pas et ne conserve pas les données de la carte de l'Utilisateur.
- PayPal
- Virement bancaire
La Société se réserve le droit de modifier les modes de paiement disponibles à tout moment. Ceux publiés sur le Site au moment de l'envoi de la Commande seront utilisables.
6.3 Erreurs de prix
La Société se réserve le droit d'annuler la Commande si, en raison d'erreurs techniques, informatiques ou matérielles, le prix publié sur le Site s'avère manifestement erroné ou manifestement déraisonnable par rapport à la valeur réelle du Produit.
Dans de tels cas, la Société informera rapidement l'Utilisateur et procédera, le cas échéant, au remboursement des montants déjà versés.
7. Expédition et Livraison
7.1 Délais d'expédition
La Société procède à l'expédition des Produits disponibles dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de paiement. Pour les Produits non immédiatement disponibles, l'expédition aura lieu dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant le réapprovisionnement en stock.
7.2 Délais de livraison estimés
- Italie : dans les 48 heures suivant la date d'expédition
- Pays européens : dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la date d'expédition
- Pays extra-européens : dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'expédition. Les éventuels droits de douane, taxes et frais prévus par la législation du pays de destination sont à la charge exclusive de l'Utilisateur et peuvent influencer les délais de livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. La Société n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
7.3 Suivi
Après l'expédition, l'Utilisateur recevra par e-mail le numéro de suivi pour le suivi de son envoi. Les informations sont également consultables dans la section "Mes commandes" du Profil.
7.4 Vérification à la livraison
Au moment de la livraison, l'Utilisateur (ou la personne désignée par lui) est tenu de vérifier : (i) la conformité du nombre et du type de Produits reçus par rapport à ce qui est indiqué dans le document de transport ; (ii) l'intégrité de l'emballage. Toute anomalie doit être immédiatement signalée en apposant une réserve écrite sur le reçu de livraison et signalée dans les 7 jours par e-mail à customercare@dls.it.
7.5 Non-retrait
En cas de non-retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à la Société. L'Utilisateur recevra le remboursement du prix des Produits, à l'exclusion des frais d'expédition, des éventuels coûts supplémentaires dus aux droits de douane, taxes et frais prévus par la législation du pays de destination, et à l'exclusion des frais d'entreposage pour non-retrait, qui sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
8. Droit de Rétractation et Retours
8.1 Délai et modalités
L'Utilisateur consommateur a le droit de se rétracter du Contrat d'Achat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits, conformément au D.Lgs. n° 206/2005 (Code de la Consommation) et à la Directive 2011/83/UE.
La rétractation peut être exercée par :
- Communication écrite envoyée à customercare@dls.it dans le délai indiqué ;
- Procédure spécifique dans la section "Retours" du Profil (pour les Utilisateurs enregistrés).
8.2 Retour des Produits
L'Utilisateur est tenu de retourner les Produits dans les 14 jours suivant la communication de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur. Les Produits doivent être retournés :
- intacts, non utilisés et sans signes d'usure ;
- dans leur emballage d'origine intact, y compris les accessoires éventuels et la documentation jointe ;
- avec une copie du reçu de livraison insérée à l'intérieur de l'emballage.
8.3 Remboursement
La Société procède au remboursement intégral du prix du produit dans les 14 jours suivant sa réception, à condition que :
- les Produits aient été retournés et soient intacts ;
- l'emballage/conditionnement d'origine des Produits ait également été retourné et soit intact ;
- les accessoires éventuels aient également été retournés et soient intacts ;
- les Produits n'aient pas été utilisés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord explicite contraire.
En cas d'achat par virement bancaire, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge de l'Utilisateur.
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
Si les Utilisateurs exercent le droit de rétractation d'une manière non conforme aux modalités et conditions du présent article 8, les Utilisateurs n'ont pas droit au remboursement du prix.
8.4 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les indications de l'Utilisateur.
9. Garantie Légale de Conformité
Tous les Produits vendus par la Société sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 à 132 du D.Lgs. n° 206/2005, pour une durée de 24 mois à compter de la date de livraison du produit, applicable aux consommateurs.
Le défaut de conformité doit être signalé à la Société, en envoyant un e-mail à customercare@dls.it avec : numéro de commande, description du défaut et documentation photographique.
En cas de défaut avéré, l'Utilisateur a le droit, à son choix et dans les limites de la loi, à la réparation ou au remplacement du Produit ; subsidiairement, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat avec remboursement du prix payé.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une inattention, de l'usure normale, de lavages non conformes ou du non-respect des instructions d'entretien et d'utilisation fournies avec le Produit ou présentes sur le Site.
10. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur
Tous les contenus présents sur le Site — y compris les textes, images, photographies, vidéos, logos, illustrations et code source — sont la propriété exclusive de Tip Tap Factory S.R.L. ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur.
Il est interdit à l'Utilisateur de :
- reproduire, copier, modifier ou distribuer les contenus du Site sans autorisation écrite préalable de la Société ;
- créer des œuvres dérivées des contenus du Site ;
- utiliser les marques DLS- à des fins commerciales sans autorisation.
11. Limitation de Responsabilité
La Société n'est pas responsable des : retards ou manquements de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure, à titre purement exemplatif et non exhaustif, grèves, guerres, pandémies, blocages logistiques ; dommages aux Produits survenus après leur livraison au transporteur, si ce dernier a été choisi par l'Utilisateur ; éventuelles imprécisions dans les images ou descriptions des Produits, dans les limites de la tolérance normale ; interruptions temporaires du Site pour maintenance ou causes techniques.
12. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est effectué par la Société conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), au D.Lgs. 196/2003 et aux modifications ultérieures. Pour des informations détaillées sur les finalités, modalités et délais de conservation des données, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
13. Modifications des Conditions Générales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, en publiant la version mise à jour sur le Site. Les modifications n'auront pas d'effet sur les Commandes déjà confirmées. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette section.
14. Réclamations, Résolution des Litiges et Droit Applicable
14.1 Réclamations
Pour toute réclamation ou demande d'information, l'Utilisateur peut contacter le Service Client à l'adresse customercare@dls.it. La Société s'engage à répondre dans les 3 jours ouvrables.
L'Utilisateur consommateur conserve la possibilité de recourir aux procédures de résolution alternative des litiges (ADR) prévues par la réglementation applicable.
14.2 Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien. Pour les litiges entre la Société et l'Utilisateur consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile élu de l'Utilisateur est compétent, s'il est situé sur le territoire italien, conformément à l'article 66 du Code de la Consommation. Pour tout autre litige, seul le Tribunal de Fermo est compétent.
DLS® — Chaussures artisanales 100% Made in Italy depuis 1974
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